Quel visa faut-il obtenir pour pouvoir créer une société en Russie ?
VISA D’AFFAIRE
Le Visa d’affaire ordinaire est délivré aux citoyens de France et d’autres pays ainsi qu’aux réfugiés politiques se rendant en Fédération de Russie à des fins d’affaires (négociations, séminaires, conférences, rencontres avec des partenaires commerciaux).
Ce visa convient pour se rendre en Russie afin de créer une société avec un partenaire russe qui peut ensuite gérer la société sur place. Il ne permet pas de rester en Russie.
Il est délivré sur la base d’une invitation établie par le Service fédéral des migrations de la Fédération de Russie (SFM de Russie), le Ministère des Affaires étrangères de la Fédération de Russie (MAE de Russie) ou sur la base d’un document officiel écrit émanant d’une organisation.
Il est délivré pour une entrée simple ou double avec un délai de validité de 90 jours, ou bien à entrées multiples pour une durée d’un an (s’il n’existe pas d’autres dispositions au titre d’un accord international conclu par la Fédération de Russie).
Le coût de visa est de 61 euros (frais du centre de visa inclus) pour un délai de 4-10 jours d’attente.
Le coût de visa est de 96 euros (frais du centre de visa inclus) pour un délai de moins de 3 jours d’attente.
VISA DE RÉSIDENT TEMPORAIRE
Ce visa est délivré pour une durée de 4 mois aux citoyens de France et d’autres pays ainsi qu’aux réfugiés politiques autorisés à se rendre en Fédération de Russie pour y séjourner temporairement, sur la base d’une autorisation du Service fédéral des migrations (SFM de Russie).
Le visa de résident temporaire ne peut être qu’à entrée simple.
Ce visa convient pour se rendre en Russie afin de créer une société, seul ou avec d’autres partenaires russes, avec une possibilité d’obtenir un titre de séjour.
Le coût de visa est de 112 euros.
Pour obtenir un visa de résident temporaire, il est nécessaire de présenter une autorisation d’un organisme territorial du Service fédéral des migrations (SFM).
Il s’agit d’une mention du droit de résider en Russie qui s’effectue directement dans le passeport français.
L’autorisation est valable pour 3 ans (non renouvelable) et autorise à un français à faire une demande de son titre de séjour pour 5 ans.
Conformément au règlement du SFM du 22 avril 2013 N° 214 sur la délivrance aux ressortissants étrangers de l’autorisation pour un séjour temporaire en Russie, un étranger a le droit de la demander soit auprès de l’organisme territorial du SFM en Russie ou soit auprès du Consulat de la Fédération de Russie dans le pays où il est résident. Ainsi, les citoyens français peuvent la demander à l’Ambassade de Fédération de Russie à Paris, à Marseille ou à Nice.
Le délai maximal pour obtenir l’autorisation est de 6 mois.
Le coût est de 1600 Rouble.
À titre d’information, voici les documents qui doivent être fournis afin de demander l’autorisation :
- le formulaire de la demande d’autorisation complétée (téléchargeable sur le site SFM en deux exemplaires) ;
- l’acte de mariage (en original et uniquement pour le présenter à l’agent public) ;
- l’acte de naissance pour les enfants de moins de 18 ans (en original dont la copie sera faite par l’agent public) ;
- l’accord de l’enfant dès l’âge de 14 ans pour le déménagement en Russie (à obtenir à l’aide du service de notaire en France et en original qui sera conservé par l’agent public) ;
- le certificat médical délivré en France (en original, il sera conservé par l’agent public) ;
- le justificatif de paiement de la taxe fédérale de 1600 roubles (le paiement s’effectue sur place) ;
- le casier judiciaire délivré en France (en original, il sera conservé par l’agent public) ;
- les documents justifiants des liens familiaux dans le cas où le nom de famille n’est pas le même (en original, la copie sera faite par un agent, pour les personnes partants ensemble) ;
- 2 Photos 35 x 45 (en noir et blanc ou en couleur).
L’organisme du SFM peut demander à fournir certains documents avec « apostille ». Les documents doivent être traduits en russe par un traducteur agrée.
