Le Service fédéral de régulation du marché de l’alcool a rappelé que l’activité dans le domaine de production, de stockage et de distribution de parfums et des produits cosmétiques contenant de l’alcool est une activité qui s’effectue sous licence et ne peut être exercée qu’après l’obtention d’une licence délivrée par la société Rosalkogolregulirovanie.
Les organisations qui sont engagées dans la production et circulation des parfums et des produits cosmétiques contenant de l’alcool éthylique et qui ont réussi, en conformité avec les règlements techniques de l’Union douanière « Sur la sécurité de la parfumerie et des produits cosmétiques » TR TC 009/2011, l’enregistrement d’État dans la société Rospotrebnadzor, ne doivent pas être exempts d’exigences de la Loi fédérale № 171-ФЗdu 22.11.1995 « Sur le contrôle public de la production et de la circulation de l’alcool éthylique, de l’alcool et des produits alcooliques et sur la limitation de l’utilisation (consommation) des produits alcooliques.»
En outre, la société Rosalkogolregulirovanie informe les organisations – producteurs de l’alcool éthylique que la fourniture de l’alcool éthylique (y compris l’alcool dénaturé) à une organisation qui ne dispose pas d’une licence appropriée, donne ouverture à révocation de la licence par voie judiciaire.
Source: Garant
