En France, une fois l’assemblée générale ordinaire (AGO) réunie en vue de l’approbation des comptes annuels, une entreprise doit déposer ses comptes au registre du commerce et des sociétés (RSC) afin de rendre ses résultats au public (toute infraction concernant l’obligation de déposer les comptes peut être sanctionnée d’une amende de 1500 euros).
En ce qui concerne la confidentialité, les micro-entreprises commerciales ont la possibilité de demander que leurs comptes annuels, déposés au greffe du tribunal de commerce, ne soient pas rendus publics. Sont concernées d’ailleurs les entreprises remplissant au moins deux des critères suivants :
– un total de bilan de moins de 350 000 euros ;
– un chiffre d’affaires net de moins de 700 000 euros ;
– avoir moins de 10 salariés.
En Russie, le législateur prévoit aussi l’obligation de rendre public les résultats des entreprises mais d’une manière libre. À titre d’exemple, il suffit de publier les comptes annuels sur le site internet de l’entreprise.
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