Initialement prévue pour le 1er janvier 2016, la généralisation de la DSN est effectivement reportée par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016. Les PME et les TPE entreront progressivement en DSN au cours de l’année 2016 et la généralisation de la DSN est prévue en deux temps : janvier 2017 pour la plupart des entreprises et juillet 2017 pour les cas particuliers. Les employeurs qui ne sont pas encore entrés dans le dispositif devront transmettre leurs déclarations sociales pour la première fois en DSN à des dates qui seront fixées par décret. Les entreprises qui ne sont pas encore en DSN peuvent d’ores et déjà anticiper leur démarrage en DSN et bénéficier d’un accompagnement.
Les TPE/PME ont également la possibilité d’opter pour le dispositif « Titre Emploi Service Entreprise » (TESE). Dans ce cas, le centre « Tese » sera chargé d’établir les formalités et déclarations auxquelles la DSN se substitue.
Le Tese permet aux entreprises de moins de 20 salariés de gérer l’ensemble de leurs salariés, quel que soit leur contrat de travail (CDI, CDD, contrat d’apprentissage…) et de réaliser les formalités liées à l’embauche :
- déclaration préalable à l’embauche (DPAE) ;
- contrat de travail ;
- calcul de la rémunération ;
- calcul et déclaration des cotisations sociales et déclaration annuelle des données sociales (DADS) ;
- déclarations destinées à Pôle emploi ;
- déclarations destinées à la caisse de congés payés ;
- attestation fiscale pour les salariés ;
- certificat de travail ;
- bulletin de paie… ;
- l’employeur qui souhaite adhérer au Tese, doit utiliser exclusivement ce dispositif ;
- pour l’ensemble de ses salariés.
Tese(www.letese.urssaf.fr)
