Les bénéfices d’une entreprise française exerçant des activités en Russie sont imposables en Russie si cette entreprise possède un établissement stable.
Selon la convention fiscale signée entre la France et la Russie, l’établissement stable est défini comme une installation fixe d’affaires dans laquelle une entreprise exerce tout ou en partie son activité. Il s’agit, dans ce cas, d’une filiale ou d’une représentation commerciale. Ces formes d’entreprises doivent être immatriculées en Russie dans le registre des entreprises étrangères.
Ainsi, si une entreprise française vend des produits au départ de la France ou si elle réalise des prestations de services ponctuelles ou de courte durée, cette entreprise sera redevable de l’impôt sur les sociétés en France. En revanche, si une entreprise française réalise une partie de son activité sur le sol russe, via un établissement stable, elle sera considérée comme fiscalement redevable de l’impôt sur les sociétés en Russie pour la partie du résultat généré sur le sol russe.
En ce qui concerne la TVA, une entreprise française qui fait des affaires avec des entreprises russes est exonérée de la TVA. L’entreprise russe est également exonérée de la TVA lorsqu’elle vend en France.
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