L’impôt sur la plus-value d’une vente immobilière en Russie
Conformément à l’article 207 du code fiscal, les personnes redevables de l’impôt sur le revenu sont les personnes physiques « résidentes » en Russie, et les per...
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Dans le cadre de la loi fédérale du 22 juillet 2005 N°116 sur les zones économiques à régime privilégié de la Fédération de Russie, les investisseurs Russes e...
Les bénéfices d’une entreprise française exerçant des activités en Russie sont imposables en Russie si cette entreprise possède un établissement stable. Selon l...