Le Forum mondial des préposés à l’immatriculation, tenu à la Grande-Bretagne, a reconnu qu’au cours des dernières années la Russie a considérablement simplifié et accéléré la procédure d’immatriculation nationale des entreprises. Il a été notamment exclu, pour des personnes morales, une obligation de payer à l’avance le montant du capital et le délai d’immatriculation nationale des personnes morales ou des entrepreneurs individuels a été réduit jusqu’à trois jours ouvrables. On a éliminé l’exigence du sceau pour les entités commerciales ainsi que l’authentification des documents si ces derniers étaient déposés à l’organe d’enregistrement par le demandeur personnellement. En outre, les compagnies auront dans un proche avenir bien de possibilités d’utiliser les statuts type que le Ministère du développement économique de la Russie est en train de développer.
Le progrès ci-dessus a été apprécié favorablement dans la cote de popularité de la Banque mondiale Doing business. Pendant quelques dernières années, la Fédération de Russie a surmonté plusieurs dizaines de points et occupe maintenant la 41-ème place selon l’indicateur « Démarrage d’une entreprise ».
Les formalités d’immatriculation qui doivent être uniques pour tous le pays, les facilités de démarrage d’une entreprise, l’accent mis sur l’enregistrement électronique, l’approche axée sur le client et la fiabilité des registres, ce sont les principales questions abordées lors du Forum. Une attention particulière a été accordée à la question d’une divulgation des informations sur les bénéficiaires des compagnies, à l’organisation de la collecte de ces informations, à son exactitude et l’utilisation.
