Par sa lettre № 14-2 / B-125 du 17 février 2016, le Ministère du Travail de la Fédération de Russie a exclu toute possibilité pour les employeurs d’engager les employés qui travaillent à distance depuis un autre pays. Peu importe si la personne qui travaille en dehors de la Fédération de Russie est un citoyen étranger ou un citoyen Russe.
Le Ministère explique dans sa conclusion que les dispositions de l’article 312.3 du Code du travail obligent l’employeur à fournir aux employés à distance une protection et sécurité au travail. Les normes de sécurité et de travail russes ne sont valables que sur le territoire de la Russie. Par conséquent, l’employeur ne peut pas assurer les conditions de sécurité pour les employés à distance qui travaillent en dehors de la Fédération de Russie.
Le Ministère du Travail ne conseille pas de conclure avec les personnes ci-dessus un contrat de travail, mais un contrat civil.
