La justice constitue un service public dont le financement est assuré par l’impôt. Cela implique que l’accès au juge est gratuit. Cependant, l’engagement d’un procès engendre divers frais.
Les frais du procès doivent être distingués en fonction de chaque matière :
- en matière civile, il faut différencier les dépens, qui consistent dans les sommes directement liées à la procédure (frais d’huissier, frais de correspondance) et qui sont laissés à la charge du perdant, et les autres frais (essentiellement les honoraires d’avocat) que le juge peut répartir entre les parties en fonction de l’équité ;
- en matière pénale, l’État prend en charge l’ensemble des frais exposés (convocation, expertise, indemnités des témoins). Le condamné est cependant tenu au paiement d’un droit fixe de procédure (90 € devant le tribunal correctionnel) ;
- en matière administrative, les dépens (généralement moins élevés que devant le juge judiciaire civil) sont mis à la charge de la partie perdante, tandis que les honoraires des avocats sont susceptibles d’une répartition entre les parties, qui est laissée à l’appréciation du juge.
