Conformément à l’article 207 du code fiscal, les personnes redevables de l’impôt sur le revenu sont les personnes physiques « résidentes » en Russie, et les personnes physiques ayant touché leurs revenus en Russie, mais qui ne sont pas résidentes (non-résidentes) en Russie.
En vertu de l’article 11 du code fiscal russe, sont considérées comme résidentes les personnes physiques séjournant sur le territoire russe au moins 183 jours par an et c’est peu importe la nationalité.
Un taux d’imposition est différent selon si la personne physique est « résidente » ou « non-résidente ». Un étranger résidant en Russie sera imposé au taux de 13 % sur la plus-value réalisée sur la vente de son bien immobilier s’il est le propriétaire de ce bien depuis moins de 3 ans. Les propriétaires des biens immobiliers de plus de 3 ans sont exonérés de l’impôt sur la plus-value.
Un « non-résident » sera imposé au taux de 30 % sur la plus-value réalisée, et ce, quelle qu’en soit la durée de son acquisition.
