Les autorités sont prêtes à raccourcir la liste des produits soumis à la certification obligatoire.
Le Ministère de l’Industrie et du Commerce a élaboré des amendements à la liste unique des produits soumis à la certification obligatoire. Un projet d’Arrêté approprié du gouvernement est publié sur un Portail unique destiné aux projets des actes réglementaires.
La liste existante a été approuvée par l’Arrêté du gouvernement de la Fédération de Russie № 982 du 01 décembre 2009. Le Ministère de l’Industrie et du Commerce propose d’exclure ses articles: 9381 « Sérums, immuno et gamma globulines, préparations sanguines et autres obtenus par génie génétique et d’autres substrats biologiques utilisés en médecine », 9383 « Vaccins, anatoxines et toxines utilisées en médecine ».
Le ministère explique que le document a été préparé afin de mettre en conformité la réglementation juridique dans le domaine de contrôle de la qualité et de certification des médicaments immunobiologiques avec la réglementation juridique de l’Union économique eurasienne.
Notamment, la mise en place des exigences de sécurité obligatoires pour les médicaments n’est pas autorisée par la législation nationale, car ces produits ne sont pas inclus dans la Liste unique des produits pour lesquels les exigences obligatoires doivent être établies dans le cadre de l’Union douanière.
Ainsi, au cours de l’année 2015, on doit adopter environ 40 actes de la Commission économique eurasienne, visant à harmoniser la réglementation d’une circulation de médicaments dans les États membres.
